Pour le Français à l'étranger


Dossier de demande de prise en charge pour 2010-2011

Aide à la scolarisation des élèves français en Terminale, Première et Seconde

(Repris depuis le site de l'AEFE)

ATTENTION ! La prise en charge de la scolarité pour l’année 2010-2011 concerne les élèves de seconde, première et terminale. Le formulaire de demande est à remettre aux établissements avant le 31 mars 2010 dernier délai (à confirmer avec l'établissement). Vous pouvez consulter la brochure d’information qui présente les modalités de prise en charge. Les familles ayant déposé un dossier de bourse scolaire ne sont pas concernées.

LFM (Madrid): Ils devront être retournés au lycée (Mme BALAGUER) pour le 31 Mars dernier délai.

Service des bourses de l’AEFE, Etat actuel de l’aide a la scolarite septembre 2009

Février 2009 -Le leurre de la gratuité

Septembre 2008 - La prise en charge des frais de scolarité : quelques éléments chiffrés



Dossier de bourses pour 2010-2011

Informations générales sur les bourses (AEFE)

Informations locales sur les bourses scolaires (circonscription de Madrid)

Les dossiers de demande de bourses pour l’année scolaire 2010/2011 sont disponibles sur ce site pour être présentés en première commission. Ils se composent du formulaire de demande, des modalités de dépôt et de la liste des pièces à fournir. Ils s’adressent à toutes les familles résidant dans la circonscription (premières demandes et renouvellements).

DEPOT DES DOSSIERS ET ENTRETIEN : SUR RENDEZ-VOUS, UNIQUEMENT QUAND LE DOSSIER EST COMPLET, LE PLUS TOT POSSIBLE ET IMPERATIVEMENT

AVANT LE VENDREDI 12 FEVRIER 2010

  • Pour le Collège Français de Valladolid : prendre rendez-vous auprès du Consulat général de France à Madrid au : 91 700 78 00.
  • Pour le Collège Français de Murcie : prendre rendez-vous auprès de l’Agence consulaire de Murcie : 96 835 08 16
  • Pour le Collège Français de Las Palmas : prendre rendez-vous auprès de l’Agence consulaire de LasPalmas : 92 829 23 71.
  • Pour l’Ecole Française de Tenerife : prendre rendez-vous auprès de l’Agence consulaire de Tenerife : 92 223 27 10.
  • Pour les Lycée Français d’Alicante et Ecole Française de Benidorm : prendre rendez-vous au Consulat Général de France à Madrid Tel : 91 700 78 00 ou auprès de l’Agence consulaire d’Alicante Tel : 96 512 5813.
  • Pour le Collège Français de Bilbao : prendre rendez-vous auprès du Consulat Général de France de Bilbao : 94 425 51 80.
  • Pour l’École française de Séville : prendre rendez-vous auprès du Consulat Général de France de Séville : 95 429 32 00.
  • Pour les Lycée Molière, Lycée Français de Madrid et son annexe Saint-Exupéry, Ecole Saint-Chaumond, Ecole Saint Louis des Français, Ecole Pomme d’Api : prendre rendez-vous auprès du Consulat Général de France à Madrid : 91 700 78 00.
  • Pour le Lycée Français de Valence : prendre rendez-vous auprès de l’Agence consulaire de Valence : 96 351 03 59.
  • Pour le Lycée Français de Malaga : prendre rendez-vous auprès de l’Antenne consulaire de Malaga : 95 222 65 90 / 95 221 4888.

Commission nationale des bourses scolaires de décembre 2009

Bourses scolaires : compte rendu de la commission de juin 2009



Sénat: élections européennes
Droit de vote des Français établis hors de France aux élections européennes 13 ème législature
Question orale sans débat n° 0294S de M. Richard Yung (Français établis hors de France - SOC)
  • publiée dans le JO Sénat du 18/09/2008 - page 1855

M. Richard Yung interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le droit de vote des Français établis hors de France aux élections européennes.
Il lui rappelle que jusqu'au scrutin de 1999 nos concitoyens de l'étranger pouvaient participer à l'élection des députés européens en votant dans des bureaux de vote mis en place dans les consulats. Ce système a malheureusement été supprimé par la réforme de 2003, qui a régionalisé cette élection sans rattacher les Français de l'étranger à aucune circonscription. Ces nouvelles dispositions ont eu pour effet de limiter l'exercice du droit de vote des citoyens français résidant hors des frontières de l'Union européenne. Désormais, seuls les Français établis dans un autre État de l'Union ont la possibilité de voter dans leur pays de résidence s'ils ont été admis à y exercer ce droit. Malgré l'assouplissement des critères d'inscription sur les listes électorales communales, de nombreux Français de l'étranger ont été exclus du collège électoral lors des élections européennes de 2004. En outre, parmi ceux qui étaient inscrits sur des listes communales, beaucoup n'ont pas pu voter par procuration en raison de la complexité de cette procédure (difficulté à trouver un mandataire, délai de transmission des mandats par la valise diplomatique, etc.). De très nombreux Français établis hors de France se trouvent donc actuellement dans une situation d'inégalité devant le suffrage : inégalité par rapport aux Français inscrits sur les listes communales et inégalité par rapport à d'autres citoyens européens qui, eux, peuvent voter dans les consulats.
Par conséquent, il lui demande si le Gouvernement entend permettre aux Français inscrits sur les listes électorales consulaires de retrouver la possibilité de voter dans des bureaux de vote ouverts à l'étranger pour l'élection des députés européens. Par ailleurs, il souhaite savoir s'il ne serait pas possible de créer une circonscription « Français établis hors de France » afin que nos concitoyens soient représentés en tant que tels au sein du Parlement européen.
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
  • publiée dans le JO Sénat du 29/10/2008 - page 6272

M. le président. La parole est à M. Richard Yung, auteur de la question n° 294, adressée à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

M. Richard Yung. Ma question porte sur les modalités de vote des Français établis hors de France pour les élections européennes.

Les Français établis hors de France vivaient heureux jusqu'à la réforme de 2003. Il n'y avait avant cette date qu'une seule circonscription, la France, et ils pouvaient voter dans les consulats. Tout se passait bien.

Puis la réforme est intervenue et a régionalisé le scrutin des élections européennes. Dans le feu de l'action, soit les Français de l'étranger ont été oubliés – cela arrive parfois –, soit on n'a pas su où les caser.

Par conséquent, ils sont encore privés aujourd'hui de la possibilité de voter dans les consulats.

Seuls les Français établis dans un autre État de l'Union européenne peuvent voter dans le pays où ils résident, ce qui concerne environ la moitié des Français vivant à l'étranger.

Pour les autres, la seule possibilité est qu'ils soient inscrits sur une liste électorale en France et qu'ils désignent un mandataire. Cela vous paraît peut-être simple, mais pensez qu'il s'agit en fait d'une série de démarches non évidente à mettre en œuvre. Il faut d'abord s'inscrire si on ne l'est pas déjà – certes la procédure a été facilitée – et il faut surtout trouver et désigner un mandataire. Après tout, on peut ne plus avoir de lien direct dans la commune.

Le résultat est que les 2,5 millions de Français établis hors de France participent beaucoup moins aux élections européennes qu'ils ne le devraient et qu'ils ne le souhaitent, car ils ont une sensibilité européenne très marquée. C'est un paradoxe puisque la réforme de 2003 visait précisément à rapprocher l'individu du Parlement européen.

Telle est donc la situation. Voilà pourquoi je me tourne vers Mme la ministre pour lui demander quelles sont les réflexions du Gouvernement en la matière.

Plusieurs solutions peuvent être envisagées. On peut imaginer de créer une circonscription des Français établis hors de France. On peut également imaginer de rattacher les Français établis hors de France à une des huit circonscriptions. Nous avions pensé à celle de Nantes puisque cette ville est en quelque sorte la capitale administrative des Français établis hors de France dans la mesure où y sont rassemblés tous les services administratifs qui les concernent.

D'autres solutions sont, bien sûr, également envisageables et nous sommes tout à fait prêts à en débattre.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, vous avez interrogé Mme le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le droit de vote des Français établis hors de France aux élections européennes.

Comme vous le savez, le code électoral offre à nos compatriotes installés à l'étranger des possibilités d'inscription sur les listes électorales en France très larges et adaptées globalement à leur situation.

Pour l'élection au Parlement européen – je connais votre engagement fort pour l'Europe –, les Français établis hors de France peuvent, depuis la loi du 11 avril 2003, soit s'inscrire sur une liste électorale en France et voter personnellement ou par procuration, soit, s'ils résident dans un pays de l'Union européenne, s'inscrire sur les listes de leur État de résidence et y voter.

Le problème se pose pour les quelque 260 000 électeurs français qui ne résident pas dans un État de l'Union européenne et qui ont choisi de voter uniquement dans leur État de résidence.

Je signale, cependant, que dans une décision en date du 3 avril 2003 le Conseil constitutionnel a estimé que les dispositions actuelles du code électoral offraient suffisamment de possibilités pour la participation des Français de l'étranger aux élections européennes.

Dans ces conditions, il n'est pas envisagé pour le moment de modifier la législation actuelle.

Je rappelle, enfin, que la récente modification constitutionnelle a créé au sein de l'Assemblée nationale une représentation pour les Français établis hors de France, qui s'ajoute à celle qui existe au Sénat. Cela montre l'intérêt que le Gouvernement porte à l'expression du suffrage des citoyens établis hors de France.

Le projet de loi sur ce que l'on appelle le « paquet électoral » que j'aurai l'honneur de défendre et qui sera soumis au Sénat dans quelques semaines traite, notamment, de cette question. Nous aurons donc l'occasion d'en reparler bientôt très largement.

M. le président. La parole est à M. Richard Yung.

M. Richard Yung. Je donne volontiers acte à M. le secrétaire d'État des efforts qui ont été faits, que nous soutenons et dont nous nous réjouissons, afin que les Français établis hors de France soient représentés à l'Assemblée nationale. C'est évidemment un grand pas en avant pour ce qui est de notre représentation politique.

Mais cela ne répond pas au problème que j'ai évoqué, à savoir celui des élections européennes.

Le chiffre de 260 000 électeurs français qui ne résident pas dans un État de l'Union européenne me surprend. À peu près 900 000 électeurs sont inscrits sur les listes électorales : la moitié d'entre eux sont établis dans l'Union européenne et l'autre moitié hors de l'Union européenne. Le chiffre exact devrait donc se situer entre 450 000 et 500 000 électeurs.

Quoi qu'il en soit, les chiffres étant ce qu'ils sont, j'ai surtout posé une question de principe et je ne me satisfais évidemment pas de la non-réponse de M. le secrétaire d'État.

Le sujet doit être examiné, car il est important que nos compatriotes établis hors de France puissent participer à ce scrutin. Il nous faut trouver les modalités leur permettant de le faire dans de bonnes conditions, à savoir en votant dans les consulats.


Exercer sa citoyenneté française à l’étranger
 

Régionales 2010 : êtes vous inscrit sur une liste électorale ?

 

Pour voter aux élections régionales de mars 2010 vous devez être inscrit sur la liste électorale d’une commune de France. Vous avez jusqu’au 31 décembre 2009 pour vous inscrire sur la liste électorale

cliquer ici pour lire la suite

Elections nationales
Spécial Jeunes
Elections à l’AFE (Assemblée des Français de l’étranger)

Elections nationales

Les Français à l’étranger peuvent participer à l’ensemble des élections politiques françaises, à condition de s’inscrire sur une liste électorale.

Listes électorales : Les Français établis hors de France peuvent, sur leur demande auprès du consulat de France, être inscrits pour toutes les élections nationales (municipales, cantonales, régionales, législatives, présidentielles, européennes, référendaires),

1 - En France sur la liste électorale d’une commune avec laquelle ils ont gardé l’une des attaches suivantes :

Vous avez une résidence en France : Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale :
- soit de la commune pour laquelle se trouve cette résidence
- soit de la commune au titre de laquelle vous figurez pour la 5ème fois sans interruption au rôle de l’une des contributions directes communales (taxes foncières, taxe d’habituation…). art. L11 du Code électoral.
Vous n’avez pas de résidence en France : Il faut être inscrit au registre des Français établis hors de France* pour demander votre inscription sur la liste électorale de l’une des communes ci-contre : - commune de naissance
- commune de votre dernier domicile
- commune de votre dernière résidence à condition que celle-ci ait été de six mois au moins
- commune où est né, est inscrit ou a été inscrit, un de leurs ascendants
- commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit un de vos parents jusqu’au 4è degré. Art. L12 du Code électoral.
- sur justification des liens du mariage, commune où est inscrit votre conjoint. Art 14 du Code électoral.
  Vous êtes conjoint de militaire de carrière ou lié par contrat : Vous pouvez sur justification des liens du mariage, demander votre inscription sur la liste électorale sur laquelle est inscrit votre conjoint. Art. L14 du code électoral.
* L’inscription au Registre des Français établis hors de France se fait auprès de votre consulat, selon des règles que celui-ci vous précisera. Mais sachez que dès que vous figurez au registre des Français établis hors de France (anciennement “immatriculation consulaire”), sauf objection de votre part, vous serez systématiquement inscrit sur la Liste Electorale Consulaire (LEC).

 

2 - A l’étranger

sur la liste électorale consulaire (LEC) dont dépend leur circonscription consulaire, ce qui leur permet de voter sur place pour deux élections seulement : présidentielles, référendaires.
Condition : Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, (ou que vous démontrez que vous êtes français et établi légalement dans la circonscription consulaire) vous serez automatiquement inscrit sur la LEC sauf opposition de votre part.

ATTENTION ! L’inscription sur la liste électorale consulaire n’est pas automatique. La démarche volontaire doit être faite au consulat pendant la période de révision de la liste électorale, du 1er septembre jusqu’au dernier jour ouvré de décembre inclus

La liste électorale consulaire est permanente : sauf radiation d’office (par exemple en cas de changement de résidence connu du consulat), vous restez inscrit tant que vous n’avez pas demandé votre radiation. Les démarches doivent être faites avant le dernier jour ouvré de décembre de l’année qui précède le scrutin auquel vous voulez participer. Veillez notamment à signaler à votre consulat -en temps utile- le numéro d’identification à 8 chiffres (NUMIC = numéro d’identification consulaire) qui vous a été attribué, si vous changez de pays d’accueil il facilitera le transfert d’informations à votre nouveau consulat.

Votre inscription sur la liste électorale consulaire détermine le lieu où vous devrez voter pour les différentes élections nationales : soit en personne, soit par procuration, sous certaines conditions.
Se renseigner à temps au consulat de France.


3 - Spécial Union Européenne
Les Français établis dans un des pays de l’UE peuvent également demander leur inscription sur la liste électorale de leur commune de résidence pour participter aux élections municipales et européennes dans leur pays d’accueil. Les conditions requises, notamment la durée de résidence, varient selon les pays. Se renseigner auprès des autorités locales.


Prévention du double vote
Les Français établis à l’étranger ont donc la possibilité d’être inscrits simultanément sur deux listes électorales (liste électorale de leur commune de France et liste électorale consulaire à l’étranger), voire trois (leur commune de résidence à l’étranger) s’ils sont établis sur le territoire de l’Union européenne. Naturellement, des mesures ont été prises pour prévenir les doubles votes.

  • Si vous vous inscrivez sur la liste électorale consulaire (LEC) de la circonscription consulaire de votre lieu de résidence, le consulat l’indiquera à l’INSEE qui avertira le maire de la commune de France où vous pouvez également être inscrit. Mention de votre inscription sur la liste électorale consulaire de votre circonscription consulaire sera portée sur la liste électorale de votre commune d’attache en France et vous ne pourrez plus y voter pour l’élection présidentielle et le référendum. Naturellement, vous conservez le droit d’y voter pour les élections municipales, cantonales, régionales et législatives.
  • Il en est de même si vous vous inscrivez sur la liste électorale d’une commune de votre pays d’accueil (dans l’Union) pour l’élection du Parlement européen. Les autorités du pays concerné notifieront votre inscription à l’INSEE qui bloquera votre droit de vote pour l’élection du Parlement européen en France.
  • Par contre, vous pouvez participer à la fois aux élections municipales en France et dans votre pays d’accueil (dans l’Union européenne), pour autant que vous soyez inscrit sur les listes électorales requises. La directive communautaire sur le droit de vote aux élections municipales ne prévoit pas d’incompatibilité en la matière.

En résumé :
Elections :
présidentielles référendum Vous pouvez voter : soit en France : si vous êtes inscrit sur la liste électorale d’une commune au 31 décembre de l’année précédente
- soit personnellement le jour du vote
- soit par procuration soit à l’étranger : si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire du centre de vote au dernier jour ouvré (variable en fonction des usages locaux) de décembre de l’année précédente :
- soit personnellement le jour du vote
- soit par procuration
législatives régionales cantonales municipales Vous pouvez voter : uniquement en France : si vous êtes inscrit sur la liste électorale d’une commune au 31 décembre de l’année précédente :
- soit personnellement le jour du vote
- soit par procuration
N.B. des informations complémentaires sont à la disposition des électeurs auprès des postes diplomatiques et consulaires

 


Spécial Jeunes

Inscription automatique des jeunes majeurs
Les jeunes Français inscrits au registre des Français établis hors de France - qui atteindront l’âge de 18 ans au plus tard le dernier jour de février de l’année suivante (28 février 2007) - sont automatiquement inscrits sur la liste électorale consulaire (LEC) sauf opposition de leur part formulée au plus tard le dernier jour ouvrable de l’année.
Chaque année les jeunes majeurs seront informés de ces dispositions par une lettre qui leur communiquera en même temps leur numéro d’identification consulaire (NUMIC).

Recensement et journée d’appel de préparation à la défense (JAPD) : télécharger la fiche d’information:

 

 

Elections à l’A.F.E. (Assemblée des Français de l’Etranger)

L’élection des conseillers au suffrage universel direct est un acquis de la gauche !

Elections 2009 : Nouvelles modalités de vote

Depuis la loi du 7 juin 1982, le conseiller à l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) est élu, au suffrage universel direct, par les Français résidant à l’étranger. Pour ce scrutin spécifique, les Français souhaitant exercer leur droit de vote doivent être inscrits sur la liste électorale consulaire.

La liste électorale consulaire
L’inscription sur la liste électorale n’est pas obligatoire mais vivement conseillée. Pour cela, il n’est pas nécessaire d’être inscrit au registre des Français établis hors de France au consulat. Toutefois, l’inscription se trouvera facilitée par l’inscription au registre des Français établis hors de France qui prouve l’identité du demandeur et sa qualité de résident dans la circonscription.

L’inscription sur la liste électorale consulaire peut se faire :
- soit lors de l’inscription au registre des Français établis hors de France (dans ce cas, elle est automatique sauf refus de l’intéressé),
- soit lors d’une démarche quelconque au consulat,
- soit par correspondance (postale ou électronique), par une demande soit sur papier libre, soit en téléchargeant le formulaire ; cette procédure est spécifique à ce type d’élection.

L’inscription se fait :
- en principe pendant la période de révision de la liste par la commission administrative. Pour voter aux élections AFE de juin 2009, il faut être inscrit avant le dernier jour ouvré (variable en fonction des usages locaux) de décembre 2008.
- par dérogation pour les jeunes qui auront atteint la condition d’âge exigée pour être électeur après la date de clôture.
A noter : «Tout électeur, tout candidat et tout parti ou groupement politique, peut prendre communication ou copie des listes électorales» (sous certaines conditions).

Le scrutin
En fonction de l’importance de la circonscription électorale (la plupart étant constituées de plusieurs circonscriptions consulaires), le mode de scrutin varie et le nombre de sièges à pourvoir également.
=> Scrutin majoritaire : 1 et 2 sièges.
=> Scrutin proportionnel à la plus forte moyenne : 3 sièges et plus.

Les modalités du vote
L’électeur a le choix entre deux possibilités :
1) le vote en personne le jour du scrutin
2) le vote par correspondance (par voie postale ou électronique) : une spécificité pour cette élection.

Le vote par correspondance est une facilité et une sécurité : personne en effet n’est à l’abri d’un empêchement de dernière minute. Par précaution, chacun a donc avantage à voter par correspondance.

Remarque : les votes par correspondance sont isolés et comptés avant l’ouverture du scrutin ; ils ne seront dépouillés qu’après la clôture. Il est donc toujours possible de venir voter en personne au consulat, si on le souhaite, alors que l’on a déjà voté par correspondance ; mais attention, il faut voter à l’ouverture du scrutin. Dans ce cas, le vote par correspondance est annulé : aucun risque de double vote.

en résumé :
Assemblée des Français de l’Etranger vous pouvez voter : uniquement à l’étranger : si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire dont la clôture est effective au dernier jour ouvré de décembre (jour variable en fonction des usages locaux) :
- soit personnellement le jour du vote
- soit par correspondance si vous en avez fait la demande
N.B. : des informations complémentaires sont à la disposition des électeurs auprès des postes diplomatiques et consulaires.


Dossiers pratiques et juridiques

 

Outre notre magazine “Français du Monde” envoyé à tous les adhérents, l’association publie des dossiers pratiques que vous pouvez télécharger sous forme de documents pdf :

Du C.S.F.E. à l’A.F.E. (doc pdf)

Aide à la scolarité des secondes premières et terminales 2009/2010
=>brochure 2009-2010
=> instruction 2009
=> Formulaire 2009

Bourses scolaires 2009
=>Brochure bourses 2009
=> instruction-bourses-2010 : Instruction applicable à l’année scolaire 2010 pour les pays du rythme sud
=> Pour les secondes CLB 2009/2010 des pays du rythme nord, il convient de continuer à se référer à l’instruction 2009 :  instructions-bourses-2009
=> formulaire-bourses-2009

Se marier, se pacser à l’étranger (205 ko)
=> dossier mis à jour le 30 janvier 2008

Poursuivre des études en France (2,37 Mo)

Nationalité française (320 ko)

La validation des acquis de l’expérience (VAE) (511 ko)
Le dossier VAE peut être envoyé aux adhérents sur demande.

Recensement et journée d’appel de préparation à la défense (JAPD)

La libre circulation des citoyens européens (dossier mis en ligne le 26/08/2008)



Paapiers d'identité

Vu sur le Figaro. 

Les papiers d'identité plus faciles à obtenir

Mots clés : Pièces d'indentité, FRANCE, Brice Hortefeux

Par Jean-Marc Leclerc
03/03/2010 | Mise à jour : 22:21 Réagir

Pour mettre fin aux tracasseries administratives, le ministère de l'Intérieur simplifie les règles de délivrance.


Cliquez sur l'aperçu pour agrandir l'infographie.

Aux grands maux, les grands moyens. Pour mettre un terme à une polémique grandissante sur les pratiques tatillonnes des services préfectoraux et consulaires qui délivrent passeports et cartes d'identité, le ministre de l'Intérieur vient d'édicter, avec son collègue des Affaires étrangères, une circulaire qui bouleverse les procédures de délivrance des papiers. Des milliers de Français s'étaient en effet trouvés confrontés à un système kafkaïen, qui les obligeait, lors d'un renouvellement notamment, à prouver leur nationalité, pour peu qu'ils soient nés à l'étranger ou de parents étrangers. Et ce même s'ils détenaient un titre d'identité français en bonne et due forme. Au-delà même de ces cas, c'est la logique de suspicion générale au guichet des préfectures qui commençait à agacer sérieusement. Un excès de zèle dénoncé par le médiateurde la République en personne. Voici ce que Brice Hortefeux a annoncé mercredi à ses préfets pour arrondir les angles. En attendant qu'un décret vienne parachever cette réforme.

Passeport et carte d'identité deviennent «interchangeables»

Concrètement, avec les nouvelles règles, «la présentation d'une carte d'identité plastifiée permet sans aucune difficulté d'obtenir un passeport. De même, la présentation d'un passeport électronique ou biométrique permet d'obtenir une carte nationale d'identité», explique l'hôte de la Place Beauvau. L'administration cloisonnait jusqu'alors les deux procédures, dans l'espoir que, si elle devrait être dupée par une personne lors de la délivrance de son passeport, par exemple, elle puisse se «rattraper» lors de l'examen de sa demande de carte d'identité. «Mais cette stratégie relevait d'une vision archaïque de la fraude documentaire, puisque les titres sont de plus en plus fiables», estime un préfet.

Moins de justificatifs à verser au dossier

Autre moyen d'alléger les démarches pour les administrés : «Quand une personne vient renouveler un titre, l'administration doit lui réclamer moins de documents justificatifs que lors de sa première demande», préconise aujourd'hui le ministère de l'Intérieur. «Le principe peut paraître évident, mais avant, une fois expiré le délai de validité, qui est de dix ans pour un passeport, par exemple, il fallait produire à nouveau tous les documents», rappelle-t-on dans l'entourage du ministre.

Plus d'acte d'état civil obligatoire au guichet

«S'il est légitime de vérifier l'identité du demandeur pour éviter les usurpations d'identité, la nationalité n'a pas à être vérifiée», souligne le ministre de l'Intérieur, qui précise que «l'usager n'a plus à se procurer un acte d'état civil» puisque sa carte d'identité plastifiée ou son passeport suffisent désormais à prouver sa nationalité. Même un titre d'identité périmé depuis moins de deux ans dispensera de fournir un acte d'état civil. C'est une véritable révolution qui s'annonce dans les mairies, où le personnel des services concernés occupait une large part de son temps à satisfaire les demandes d'extrait d'acte de naissance de personnes qui possédaient pourtant des papiers d'identité en règle. «Les économies en temps seront considérables. La collectivité va également s'épargner chaque année des millions d'euros de dépenses inutiles en frais postaux notamment», se félicite un haut responsable au ministère.

Toujours privilégier la preuve la plus simple à fournir

Pour les cas où la vérification d'identité demeure strictement nécessaire, l'administration doit réclamer en priorité les preuves de nationalité «les plus faciles à obtenir», préconise désormais le ministère de l'Intérieur. L'acte d'état civil ou le décret de naturalisation devra suffire, avant d'exiger un certificat de nationalité au greffe du tribunal de grande instance. Document qui prend un temps infini à être délivré, tant les greffes sont submergés.